Politique de confidentialité

1. Préambule

La société AGBRIQ IMMO, exploitant le programme de fidélité AGENTBRIQ IMMOBILIER, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site www.agentbriqimmobilier.com et de son espace personnel.

Elle s’applique notamment :

  • Aux visiteurs du site.
  • Aux personnes souhaitant rejoindre le programme.
  • Aux Agents Briq inscrits.
  • Aux vendeurs et acquéreurs recommandés.
  • Aux personnes contactant l’équipe Agentbriq Immobilier.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

AGBRIQ IMMO, EURL au capital social de 1 000 €.

La société AGBRIQ IMMO exploite le programme Agentbriq Immobilier et exerce son activité d’agence immobilière sous le nom commercial DOSSANTOS IMMOBILIER.

 

3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être traitées.

Données des Agents Briq
  • Nom et prénom.
  • Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
  • Identifiants et informations relatives au compte utilisateur.
  • Informations communiquées dans le profil.
  • Historique des recommandations.
  • Données de suivi des mises en relation.
  • Statistiques de participation.
  • Points de fidélité et récompenses.
  • Informations nécessaires à la justification et au versement des rémunérations.
Données des vendeurs et acquéreurs recommandés

Selon les informations communiquées lors d’une mise en relation :

  • Nom et prénom.
  • Coordonnées de contact.
  • Nature du projet immobilier.
  • Informations relatives au bien immobilier concerné ou recherché.
  • Informations nécessaires à l’organisation et au suivi de la mise en relation.
Données techniques

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

  • Adresse IP.
  • Informations relatives au navigateur et au terminal utilisé.
  • Journaux techniques de connexion.
  • Données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
  • Informations relatives aux cookies et autres traceurs, selon leur configuration.

 

4. Recommandations de vendeurs et d’acquéreurs

Le programme Agentbriq Immobilier permet aux membres de transmettre des informations concernant des vendeurs ou acquéreurs potentiels.

Lorsqu’un Agent Briq communique les coordonnées d’une personne, celle-ci peut être contactée par la société AGBRIQ IMMO, exerçant sous le nom commercial DOSSANTOS IMMOBILIER, dans le cadre du projet immobilier signalé.

Les Agents Briq sont invités à informer préalablement les personnes concernées de leur intention de transmettre leurs coordonnées à l’agence.

La société AGBRIQ IMMO veille à informer les personnes recommandées du traitement de leurs données, notamment lorsque celles-ci ont été obtenues indirectement.

Les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données lorsque ce droit est applicable, notamment à des fins de prospection.

 

5. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire :

  • Aux personnes habilitées de la société AGBRIQ IMMO.
  • Aux collaborateurs autorisés de Dossantos Immobilier.
  • Aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site.
  • Aux prestataires nécessaires au traitement administratif, comptable ou contractuel des récompenses.
  • Aux autorités légalement habilitées, lorsque la réglementation l’exige.

Les Agents Briq ne disposent pas d’un accès général aux informations personnelles des autres membres du programme.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Toute communication à un partenaire extérieur doit respecter les bases légales et les obligations d’information applicables.

 

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre de principe :

  • Les données des comptes Agent Briq sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées si cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou à la défense de droits.
  • Les informations relatives aux recommandations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi des dossiers, puis selon les délais de conservation ou de prescription applicables.
  • Les justificatifs comptables et les documents relatifs aux paiements sont conservés pendant les durées légales.
  • Les données de prospection commerciale sont conservées dans les limites prévues par la réglementation et les référentiels applicables.
  • Les données techniques sont conservées pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité et de fonctionnement du site.

Les durées précises appliquées à chaque catégorie de données doivent être définies dans la documentation interne des traitements de la société.

 

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, sécuriser les connexions, mémoriser certaines préférences et, le cas échéant, mesurer son audience.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l’espace personnel. Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales sont réunies.

Les cookies non essentiels, notamment certains outils de mesure d’audience ou de suivi publicitaire, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’il est requis.

Les utilisateurs doivent pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et modifier leurs choix selon les modalités proposées sur le site.

La liste des traceurs utilisés et leurs durées de conservation doivent correspondre à la configuration technique effectivement mise en œuvre.

 

8. Sécurité et confidentialité

La société AGBRIQ IMMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations, la protection des accès et la sécurisation des échanges.

L’accès à l’extranet est personnel. Chaque Agent Briq est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation suspecte de son compte.

 

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer, selon leur situation :

  • Leur droit d’accès.
  • Leur droit de rectification.
  • Leur droit à l’effacement.
  • Leur droit à la limitation du traitement.
  • Leur droit d’opposition.
  • Leur droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies.
  • Leur droit de retirer un consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce consentement.

Les demandes peuvent être adressées à :

AGBRIQ IMMO

E-mail : contact@dossantos-immo.fr

Siège social : 2 rue de Bretagne (68390) SAUSHEIM

Une justification d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

 

10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Lorsque certains prestataires techniques impliquent un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ce transfert doit reposer sur un mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.

Les informations correspondantes doivent être précisées en fonction des prestataires réellement utilisés.

 

11. Modification de la politique

La société AGBRIQ IMMO peut actualiser la présente politique afin de tenir compte de l’évolution des fonctionnalités du site, du programme de fidélité ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

 

Dernière mise à jour : novembre 2026.