Mentions légales

1. Édition du site

Le site internet www.agentbriqimmobilier.com est édité et exploité par :

AGBRIQ IMMO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1 000 €.

  • SIREN : 939 273 165
  • SIRET : 93927316500026
  • RCS : Mulhouse, n° 939 273 165
  • Code APE : 6831Z
  • TVA intracommunautaire : FR62939273165
  • Siège social : 2 rue de Bretagne (68390) SAUSHEIM
  • Téléphone : 
  • Adresse électronique : contact@dossantos-immo.fr

Directrice de la publication : Mélanie Dos Santos, gérante.

 

2. Présentation d’Agentbriq Immobilier

AGENTBRIQ IMMOBILIER désigne le programme de fidélité et de recommandation immobilière exploité par la société AGBRIQ IMMO.

La société AGBRIQ IMMO exerce parallèlement son activité d’agence immobilière sous le nom commercial DOSSANTOS IMMOBILIER.

Le programme Agentbriq Immobilier permet à ses membres, appelés « Agents Briq », de recommander des vendeurs ou des acquéreurs à l’agence Dossantos Immobilier.

Les recommandations peuvent donner lieu à des rémunérations financières et à des récompenses de fidélité lorsque les conditions définies par le programme sont réunies.

Ces rémunérations sont prises en charge par la société AGBRIQ IMMO, dans les conditions prévues par les engagements contractuels applicables.

Agentbriq Immobilier ne constitue pas une agence immobilière juridiquement distincte. Il s’agit d’un programme de fidélité exploité par la société AGBRIQ IMMO.

Les prestations de transaction immobilière sont réalisées par l’agence Dossantos Immobilier.

Site internet de l’agence : www.dossantos-immo.fr

 

3. Activité immobilière

La société AGBRIQ IMMO exerce son activité de transaction immobilière sous le nom commercial DOSSANTOS IMMOBILIER.

  • Carte professionnelle Transaction : CPI 6802 2025 000 000 002
  • Autorité de délivrance : CCI Alsace Eurométropole
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : ACM IARD
  • Médiateur de la consommation pour les activités concernées : CM2C

Les informations complémentaires relatives aux prestations immobilières sont disponibles sur le site www.dossantos-immo.fr.

 

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, interfaces, éléments audiovisuels et développements informatiques sont susceptibles d’être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à la société AGBRIQ IMMO ou à leurs titulaires respectifs, selon les droits détenus et les autorisations accordées.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation des éléments protégés, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exception prévue par la législation applicable.

L’accès au site et à l’espace personnel Agent Briq ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus et fonctionnalités mis à disposition.

 

5. Programme de fidélité et espace personnel

Le site www.agentbriqimmobilier.com permet notamment :

  • De présenter le programme de fidélité Agentbriq Immobilier.
  • De permettre l’inscription et la connexion des membres.
  • De mettre à disposition des Agents Briq un espace personnel.
  • De permettre la transmission de recommandations immobilières.
  • De proposer des outils de suivi, des statistiques et des fonctionnalités de fidélité.
  • De consulter les conditions d’attribution des rémunérations et des récompenses.

Les modalités de participation sont définies par les documents contractuels applicables, notamment les Conditions générales d’engagement et les Règles du programme de fidélité.

 

6. Protection des données personnelles

La société AGBRIQ IMMO est responsable des traitements de données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens dans le cadre de l’exploitation du site et du programme Agentbriq Immobilier.

Les traitements peuvent notamment concerner les comptes des Agents Briq, les mises en relation de vendeurs et d’acquéreurs, le suivi des dossiers et l’attribution des récompenses.

Les informations détaillées relatives à ces traitements et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

 

7. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole : 424 761 419
  • Site internet : www.ovhcloud.com
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

 

8. Contact

Pour toute question relative au site internet ou au fonctionnement du programme Agentbriq Immobilier :

AGBRIQ IMMO

  • Adresse : 2 rue de Bretagne (68390) SAUSHEIM
  • Téléphone :
  • E-mail : contact@dossantos-immo.fr

 

Dernière mise à jour : novembre 2026.