Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.agentbriqimmobilier.com, ci-après désigné « le Site ».
Le Site est édité par la société AGBRIQ IMMO, EURL immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 939 273 165, dont le siège social est situé à SAUSHEIM (68390) 2 rue de Bretagne.
Le Site est consacré à la présentation et au fonctionnement du programme de fidélité et de recommandation immobilière AGENTBRIQ IMMOBILIER.
L’accès au Site et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent le respect des présentes CGU.
AGENTBRIQ IMMOBILIER est un programme de fidélité et de recommandation immobilière exploité par la société AGBRIQ IMMO.
La société AGBRIQ IMMO exerce son activité d’agence immobilière sous le nom commercial DOSSANTOS IMMOBILIER.
Le programme permet aux membres inscrits, dénommés « Agents Briq », de recommander des vendeurs ou des acquéreurs à l’agence immobilière.
Certaines mises en relation peuvent donner lieu à des rémunérations financières et à des récompenses de fidélité, dans les conditions prévues par le programme.
Les modalités de participation, de validation des recommandations et d’attribution des récompenses sont définies par les Règles du programme de fidélité et les Conditions générales d’engagement des Agents Briq.
Les présentes CGU n’ont pas pour objet de modifier ou de remplacer ces documents.
La consultation des pages publiques du Site est libre, sous réserve des restrictions éventuellement prévues par la réglementation applicable.
L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel.
L’adhésion au programme est réservée aux personnes remplissant les conditions d’éligibilité prévues par ses documents contractuels.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion à internet adaptés.
Les éventuels frais liés à l’accès à internet restent à sa charge.
AGBRIQ IMMO s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, sans garantir un fonctionnement continu et ininterrompu.
Des opérations de maintenance, de sécurité ou des incidents techniques peuvent occasionnellement limiter ou interrompre l’accès à certaines fonctionnalités.
La création d’un compte permet, sous réserve de validation et des conditions applicables, d’accéder à un espace personnel dédié au programme.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les actualiser lorsque cela est nécessaire.
Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il s’engage à ne pas communiquer ses accès à un tiers et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
L’accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la validation du profil ou à l’accomplissement de formalités particulières prévues par le programme.
L’espace Agent Briq peut notamment permettre :
Les fonctionnalités peuvent évoluer en fonction des développements techniques et des conditions applicables au programme.
Les Agents Briq interviennent dans le cadre du programme en qualité de membres effectuant des recommandations immobilières.
Leur rôle consiste à faciliter la mise en relation de personnes ayant un projet immobilier avec l’agence Dossantos Immobilier.
Sauf habilitation professionnelle distincte, leur participation au programme ne les autorise pas à accomplir des actes relevant des missions réglementées d’un agent immobilier.
Ils ne sont notamment pas autorisés, au seul titre de leur participation au programme, à réaliser des estimations immobilières professionnelles, négocier des transactions pour le compte de l’agence ou conduire des visites en qualité de représentant de celle-ci.
Les obligations particulières des Agents Briq sont définies dans les Conditions générales d’engagement.
Les recommandations sont réalisées au moyen des fonctionnalités prévues sur le Site.
L’Agent Briq s’engage à communiquer des informations sincères et pertinentes.
Il doit veiller au respect de la vie privée des personnes recommandées et les informer de la transmission envisagée de leurs coordonnées à l’agence immobilière.
L’enregistrement d’une recommandation ne garantit ni sa validation, ni la réalisation d’une transaction, ni l’attribution automatique d’une rémunération.
Les conditions de validation des recommandations et d’attribution des rémunérations sont définies dans les documents contractuels du programme.
Le programme Agentbriq Immobilier peut permettre l’attribution de rémunérations financières et de récompenses de fidélité.
Les récompenses sont soumises aux conditions d’éligibilité, de validation et d’attribution prévues dans les Règles du programme de fidélité et les Conditions générales d’engagement.
La société AGBRIQ IMMO assure la prise en charge des rémunérations dues aux membres conformément aux engagements contractuels applicables.
Les informations affichées dans l’espace personnel permettent aux membres de suivre leur activité. Elles ne se substituent pas aux justificatifs et documents contractuels nécessaires à la validation définitive des droits à rémunération.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Il s’interdit notamment :
En cas de manquement, AGBRIQ IMMO peut prendre les mesures proportionnées nécessaires à la sécurité du Site et à la protection des utilisateurs, dans le respect des droits et engagements contractuels applicables.
Les contenus, marques, logos, éléments graphiques, interfaces et développements présents sur le Site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à AGBRIQ IMMO ou à leurs titulaires respectifs, selon les droits détenus et les autorisations applicables.
L’accès au Site n’autorise aucune reproduction, distribution, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments.
Les outils de communication éventuellement mis à disposition des Agents Briq peuvent être utilisés dans les limites définies par le programme.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les bases légales applicables, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles applicables à la protection des données personnelles lorsqu’il utilise les fonctionnalités de recommandation.
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation de l’espace personnel.
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Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l’outil de gestion des préférences disponible sur le Site.
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La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou de circonstances qui ne lui sont pas imputables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet et de l’utilisation qu’il fait de son compte personnel.
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Les modifications sont publiées sur le Site.
Lorsque des modifications concernent substantiellement les droits ou obligations des membres, leur information et leur entrée en vigueur doivent respecter les conditions contractuelles et légales applicables.
Les modifications des règles de rémunération et de fidélité sont régies par les documents spécifiques du programme.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur, lorsqu’il bénéficie de cette qualité, des protections juridictionnelles prévues par la loi.
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :
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Dernière mise à jour : novembre 2026.